INFORMATIONS GÉNÉRALES


Le système de santé tchèque présente un niveau de compétence élevée et s’avère donc très coûteux. Il est donc indispensable que les étrangers soient dûment assurés pour éviter tout problème de prise en charge des soines, par exemple en cas de maladie ou d’accident.

 

Textes en vigueur contenant les informations mentionnées ici:

  • Délibération de la présidence du Conseil national tchèque n° 2/1993 sur la proclamation de la Charte des droits et libertés fondamentaux comme élémentde l’ordre constitutionnel de la République tchèque
  • Loi n° 48/1997 Sb. sur l’assurance maladie publique et modifiant et complétant certaines autres lois, dans sa version en vigueur
  • Loi n° 592/1992 Sb. sur les cotisations à la Caisse générale d’assurance maladie, dans sa version en vigueur
  • Loi n° 258/2000 Sb. sur la protection de la santé publique et modifiant certaines autres lois, dans sa version en vigueur
  • Loi n° 372/2011 Sb. sur les services de santé et les conditions de prestation des services de santé, dans sa version en vigueur (Loi sur les services de santé)
  • Loi n° 373/2011 Sb. sur les services de santé spécifiques, dans sa version en vigueur
  • Loi n° 374/2011 Sb. sur les services médicaux d’urgence, dans sa version en vigueur
  • Loi n° 551/1991 Sb. sur la Caisse générale d’assurance maladie de République tchèque, dans sa version en vigueur
  • Loi n° 280/1992 Sb. sur les compagnies d’assurance maladie ministérielles, sectorielles, d’entreprise et autres, dans sa version en vigueur
  • Loi n° 378/2007 Sb. sur les médicaments, telle que modifiée
  • La loi no. 268/2014 du Rec. relative aux dispositifs médicaux et modifiant la loi no. 634/2004 du Rec. sur les frais administratifs, dans sa version modifiée

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Publié: 13.12.2012

Dernière modification de: 09.05.2017, 11:55